Opération anti pousse, convocation gendarmerie et tribunal
Depuis plusieurs mois, run974 suit, par l’intermédiaire du forum, un sujet qui commence à prendre de l'ampleur.
Tout commence par un post du 11 avril 2010 ou un membre dis ceci :
« Jeudi dans la journée, j'ai un pote qui souvent est à ***, qui a eu un appel de la gendarmerie de Saint Paul, lui demandant de présenter son véhicule mardi dans l'après midi!
Il est allé voir sur place, pour avoir le motif mais ils n’ont pas voulu! En disant qu'ils voulaient pas que le truc s'ébruite! Et puis que si il n'y a pas présentation du véhicule, ben ils viennent direct chez lui!" »
Rien de bien méchant jusque la, sauf que, la Réunion est une petite ile et plusieurs personnes qui connaissent des personnes convoquées témoignent et donnent une date commune, le 28 Avril 2010 :
« Bon j'ai d'autres connaissances dont des gendarmes sont venus chez eux pour apporter leurs convocations pour mercredi prochain! St andré/ ste rose. Sa s'annonce sérieux la! »
Suite à cette convocation, il est avéré qu’une grosse affaire est en cour et passera bientôt au tribunal. Tous les dossiers de pousse risquent bien d’être gérer dans une seule session groupée.
« Audition et suite parquet. Par contre ils ont bien souligné, c'est que le début. Pour preuve, les affaires de Saint Pierre sont arrivés après. Une seule chose à retenir : la pousse c'est CFG (Circuit Félix Guichard) et C’EST TOUT. »
Voilà donc qui ce précise, une date de passage au tribunal le 26/08/2010 :
« Dernière news pour disneyland. Convocation tribunal le 26/08/2010 à 16H pour tout le monde.
Au moins 20 personnes.
Mise en danger d'autrui
- Non respect de la vitesse et non maîtrise du véhicule
- Et pour certain : pollution avec émission de gaz nocif et corrosifs
Un conseil, car c'est pas fin : Stop à la pousse sauvage que ce soit à **** ou U.....B
Les contrôles vont s’intensifier »
Après une recherche d’un membre du forum quelques détails juridique :
L 223-1 : « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »
Ce délit est un élément important de prévention : contrairement aux autres délits, il n’y a pas besoin que le danger se concrétise par un dommage pour que le délit soit constitué, la mise en danger elle-même est un délit. Il ne faut cependant pas penser que la seule mise en danger est suffisante pour constituer en elle-même le délit. Encore faut-il, du point de vue juridique, qu’il y ait « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ».
Pour que le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui soit constitué, le ministère public doit apporter quatre types de preuve cumulatives :
- existence d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ;
- violation manifestement délibérée de cette obligation ;
- exposition directe d'autrui ;
- existence pour autrui d'un risque immédiat de blessure ou de mort.
Domaines d'application
Ce délit voit son champ d'application s'élargir, de plus en plus, dans deux domaines en particulier :
- infraction routière ou comportement sur la voie publique pouvant entraîner des risques d'accident (conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants par exemple),
- dans le domaine médical par l'application de traitement inadapté ou contre-indiqué.
Voilà donc une grosse affaire à suivre qui risque bien de paraître dans les journaux très très prochainement.
Encore une fois, on ne le répètera jamais assez sur le forum : aujourd’hui nous avons le circuit félix guichard, des sessions de roulages, des runs en DA, 4 très beaux circuits de karting, un championnat de rallye d’un niveau honorable… alors il serait temps de commencer à être responsable, tout simplement.