La loi des 106 ch en moto se termine t-elle en 2016 ?
Qui parmi les motards français ne connaît pas la loi des 106cv ? Or, cette loi devrait être abrogée dès le 1er janvier 2016, à la demande de l'Union européenne.
En quoi consiste la loi des 106 ch ?
Depuis 1984, la loi des 100ch limite la puissance des motos commercialisées en France. Elles ne peuvent pas dépasser 74kW : cela équivaut à 100ch. En France, une tolérance permet de porter la puissance maximum des motos à 106ch. Dès 1995, la Commission européenne avait émis la volonté de voir supprimer cette loi. Mais, la France avait réussi à obtenir une dérogation. En 2012, un nouveau règlement met fin à la limitation de 100ch, qui avait été mise en place afin de limiter le nombre d'accidents. L'Etat pensait qu'en bridant les motos commercialisées en France, on économiserait des vies humaines.
Depuis 1984, la loi des 100ch limite la puissance des motos commercialisées en France. Elles ne peuvent pas dépasser 74kW : cela équivaut à 100ch. En France, une tolérance permet de porter la puissance maximum des motos à 106ch. Dès 1995, la Commission européenne avait émis la volonté de voir supprimer cette loi. Mais, la France avait réussi à obtenir une dérogation. En 2012, un nouveau règlement met fin à la limitation de 100ch, qui avait été mise en place afin de limiter le nombre d'accidents. L'Etat pensait qu'en bridant les motos commercialisées en France, on économiserait des vies humaines.
Ce qui devrait changer après l'abrogation de cette loi
La loi sur le bridage des motos devrait prendre fin le 1er janvier 2016. En effet, les études entreprises n'ont jamais pu prouver qu'en bridant les motos, on économisait des vies humaines. La loi serait abrogée mais d'autres contraintes pourraient apparaître. Ainsi, les motos de 125 cm3 risquent de devoir être équipées d'un système de freinage ABS. L'objectif serait d'éviter le blocage des roues. Les changements ne s'arrêteraient pas là. Dans l'avenir, les motos vendues en France risquent d'avoir à respecter les normes antipollution Euro 4 et en 2020, Euro 5. Il faudrait aussi que les motos soient équipées de diagnostics embarqués, les OBD. Ils permettraient de connaître le niveau de pollution émis par chaque moto.
La loi sera-t-elle rétroactive ?
La loi, qui impose à la France de vendre des motos non bridées, prendrait effet en 2016. Mais, les motards imaginaient que la loi pourrait être rétroactive. Or, seules les motos vendues, à partir de janvier 2016, ne seraient pas bridées. Mais, pour les motos, antérieures à cette date, la loi des 106 ch continuerait à s'appliquer. Si certains motards envisageaient de débrider leur moto, il faut savoir qu'ils seraient dans l'illégalité. Les assurances assureraient-elles leur couverture ?
Il est donc impératif qu'avant le 1er janvier 2016, des campagnes d'information soient faites pour permettre aux motards possédant une moto ancienne de savoir ce qu'ils peuvent faire.
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