Transfert de carte grise, fini l'attente en préfecture?

Transfert de carte grise, fini l'attente en préfecture?

Soumis par glacier le lun 06/02/2012 - 11:15

Dans un communiqué paru ce 3 février 2012, les services de la Préfecture annoncent de nouveaux dispositifs avec notamment l’ouverture d’un tout nouveau portail afin de faciliter les démarches des administrés, et ce dès ce lundi 6 février.

En effet, depuis la mise en place du SIV (Service d’Immatriculation des Véhicules) initialement prévue en 2008, puis repoussée à janvier 2009, le nouveau numéro d’immatriculation  attribué à un véhicule (composé d’une série alphanumérique débutant à AA-001-AA et se terminant à ZZ-999-ZZ dans une série nationale unique) est conservé jusqu’à sa destruction. Lorsqu’un véhicule immatriculé dans le nouveau système SIV change de propriétaire ou de région, il conserve donc son numéro d’immatriculation.  Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura, de la même façon, plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.

Les propriétaires de véhicules pourront dès à présent réaliser leurs démarches d’immatriculation partout en France, quel que soit leur lieu de domicile. Et cela, auprès des professionnels de l'automobile habilités par les préfectures et/ou sous-préfectures (garagistes, concessionnaires, etc.). Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes (http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Cout-de-la-carte-grise-et-taxe.html) et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

De même, pour tout changement d’adresse, les démarches pourront se faire via le télé-service proposé par la Préfecture. Dans ce cas, une étiquette à apposer au certificat d’immatriculation sera expédiée par voie postale à l’usager ayant profité de ce tout nouveau dispositif.

Notons, qu’au bout du quatrième changement d’adresse, les services de la préfecture enverront un nouveau certificat.

Il ne nous reste plus qu'à espérer qu’avec ces nouveaux dispositifs, l'attente aux services préfectoraux se fasse désormais moins longue.

  • Quelques infos pratiques:

Où faire immatriculer mon véhicule à la Réunion ?

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/geolocg-prof

Où puis-je me procurer les CERFA adéquats concernant les démarches administratives de mes véhicules ?

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Tous-les-cerfas.html